LES expertises SSCT à destination des CSE, CST ou CSA
L’expertise Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est un dispositif essentiel pour les représentants du personnel des CSE, CST ou CSA
L’expertise SSCT est un moyen pour les représentants du personnel d’obtenir des informations sur les risques professionnels présents dans l’entreprise, l’évolution des conditions de travail, leurs impacts possibles sur la santé, les mesures de prévention et de protection à améliorer, ainsi que sur les conséquences des changements envisagés par l’employeur.
Une expertise SSCT peut être déclenchée par les élus du CSE, CST ou CSA dans des situations dites de risques graves (TMS, RPS, risque chimique, dégradation des conditions de travail et de la santé des salariés…), de projet important de transformation modifiant les conditions de travail (réorganisations diverses, réaménagement/déménagement, licenciements collectifs (PSE)), ou lors de l’introduction de nouvelles technologies.
Recourir à une expertise SSCT permet de favoriser les échanges entre les partenaires sociaux en rééquilibrant le niveau des connaissances au sein des instances représentatives du personnel, de proposer des améliorations pour prévenir les risques professionnels, promouvoir la santé et la sécurité au travail, et de faire valoir les droits des salariés. En cela, elle permet aux représentants du personnel au CSE, CST ou CSA de jouer un rôle actif dans la prévention des risques professionnels, la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail.
AALTRA, un expert CSE habilité pour vous accompagner en cas de consultation sur un projet important ou lors d’une situation de risque grave
- Pour obtenir des analyses et des informations précises et objectives sur les conditions de travail, les risques professionnels, les mesures de prévention et de protection, ainsi que sur les conséquences des changements envisagés, et notamment leurs incidences sur la santé et la sécurité.
- Pour vous apporter une compétence technique et juridique et mieux vous aider à comprendre et à interpréter les enjeux en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité. L’expert CSE dispose d’une connaissance approfondie des normes de santé et de sécurité au travail, ainsi que des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.
- Nous sommes là pour vous aider à préparer et formuler votre demande d’expertise SSCT, préparer vos réunions avec l’employeur, faire valoir vos droits et défendre l’intérêt des salariés.
L’expertise pour risque grave
Les représentants du personnel peuvent décider le recours à une expertise risque Grave lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.
Pour les CSE : Code du travail – Article L.2315-94 – legifrance.gouv
Pour les CST : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043492432
Pour les CSA : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545890
Pour les CHSCT : Code du travail – Article L.4614-12- legifrance.gouv
L’expertise risque Grave est financée à 100% par l’employeur.
Afin de vous accompagner dans votre mission de prévention des risques professionnels, nous sommes là pour identifier et analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et vous proposer des mesures de prévention ou de protection qui seront discutées en instance pour tenter de réduire ou de supprimer ces risques conformément aux principes généraux de prévention.
Si vous constatez des signes ou identifiez des menaces réelles ou potentielles pour la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés, celles-ci peuvent révéler un risque grave au sein de votre entreprise : troubles psychosociaux, stress, violences internes ou externes, burnout, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, accidents du travail, maladies professionnelles, exposition aux risques physiques (produits chimiques, rayonnements ionisants, vibrations, bruits, etc.), troubles musculo-squelettiques (TMS), haut niveau d’absentéisme, etc.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous expliquer votre situation et, le cas échéant, vous aider à justifier le recours à un expert CSE habilité afin de pouvoir voter une délibération d’expertise : identification des symptômes et de leurs effets constatés dans les situations de travail, suivi d’indicateurs (hausse des accidents du travail, de l’absentéisme ou du turnover par exemple), éléments apportés par la médecine du travail ou autres intervenants en charge de la prévention des risques et de la santé au travail, etc.
L’expertise pour projet important
Les représentants du personnel peuvent décider du recours à une expertise projet important dans le cadre de la procédure d’information-consultation de l’employeur portant sur des décisions importantes sur l’organisation du travail et les modalités de réalisation du travail (déménagements et réaménagement des situations de travail, fusions/absorptions/transferts de postes ou d’activités, mutualisation d’équipes ou d’activités, introduction de nouveaux outils de travail, automatisation/dématérialisation, évolution/optimisation de processus, process et de moyens de production, modification des horaires de travail, etc.).
Pour les CSE : Code du travail – Article L.2315-94 – legifrance.gouv
Pour les CST : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043492432
Pour les CSA : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545890
Pour les CHSCT : Code du travail – Article L.4614-12- legifrance.gouv
L’expertise pour projet important est financée à 80% par l’employeur et à 20% par le CSE.
Afin de vous accompagner dans votre mission de prévention des risques professionnels, le cabinet AALTRA, en tant qu’expert CSE habilité, est là pour :
- étudier le projet, analyser ses impacts potentiels sur les conditions de travail et identifier et évaluer les risques professionnels liés au projet
- évaluer les conséquences probables des changements envisagés pour la santé, la sécurité et les condition de travail des salariés
- vous proposer des mesures de prévention ou de protection qui seront discutées en instance pour tenter de réduire ou de supprimer les risques identifiés conformément aux principes généraux de prévention (Article L4121-2 du code du travail).
Pour cela, notre méthodologie principale s’appuie sur une analyse de données, la consultation des salariés par des entretiens individuels ou collectifs avec eux, et des observations des situations de travail.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous expliquer votre situation et, le cas échéant, vous aider à justifier le recours à un expert habilité afin de pouvoir voter une délibération d’expertise : identification des changements liés aux projets et leurs impacts possibles sur les conditions de travail (hausse de la charge de travail, perte de sens au travail, accentuation des risques existants (RPS, TMS…), déséquilibre entre la vie professionnelle et personnelle, etc.).
AALTRA, un expert CSE habilité pour vous aider aux négociations sur l’égalité professionnelle
Les représentants du personnel d’entreprises d’au moins 300 salariés peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un expert CSE habilité en vue de préparer les négociations sur l’égalité professionnelle pour :
- Vous aider à analyser les données de l’entreprise sur l’égalité professionnelle (salaires, promotions, recrutement, etc.) et identifier les éventuelles inégalités. Afin d’avoir des arguments solides pour les négociations.
- Vous fournir des conseils et des recommandations sur les mesures à prendre. Afin de mieux promouvoir l’égalité professionnelle dans l’entreprise (recommandations sur les politiques de recrutement, les critères de promotion, les programmes de formation et de développement, etc.).
- Participer aux négociations avec la direction de l’entreprise sur les questions d’égalité professionnelle. Pour vous aider à élaborer des propositions et des contre-propositions et fournir un soutien technique et argumentatif lors des négociations.
- Pour vous aider à élaborer des plans d’action pour mettre en œuvre les mesures visant à promouvoir l’égalité professionnelle dans l’entreprise.
